Mentions légales
1. Présentations du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jardin-deden.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : EDEN EVENT LYON
Forme juridique : SAS, Société par actions simplifiée
Adresse : 10 Avenue Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu
SIRET : 80914990900016
Code APE : 9329Z
Numéro de téléphone : 04 78 31 53 33
Adresse email : jardindeden69@yahoo.com
Responsable de la publication :
EDEN EVENT LYON
Email : jardindeden@yahoo69.com
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
2. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Les Jardins d’Eden est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDEN EVENT LYON.
3. Limitations de Responsabilité
EDEN EVENT LYON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jardin-deden.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Gestion des Données Personnelles
Le site jardin-deden.fr permet aux utilisateurs de contacter Les Jardins d’Eden par email ou par téléphone. Les informations personnelles éventuellement communiquées (telles que le nom, l’adresse email ou le numéro de téléphone) sont uniquement utilisées dans le cadre de la réponse aux demandes des utilisateurs et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de celles-ci.
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez contacter jardindeden69@yahoo.com.
5. Cookies
Le site jardin-deden.fr peut être amené à utiliser des « cookies » pour collecter des informations sur la navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies lors de votre première visite.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jardin-deden.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.